Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Le site eloela.com (la « Boutique ») est exploité sous la marque ELO ELA par REGLEVOLUTION, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 943 374 207,
Grande Rue, 95480 Bruyères-sur-Oise, France. E-mail : contact.eloela@proton.me.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur la Boutique par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (composition, tailles, coloris). Les photos et les teintes peuvent varier légèrement selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. ELO ELA peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles (par exemple « 2 achetés = 1 offert ») sont appliquées automatiquement dans le panier, selon les conditions affichées sur la Boutique au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son moyen de paiement puis valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client.

ELO ELA peut annuler ou refuser une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit. Dans ce dernier cas, le client est prévenu et remboursé dans les meilleurs délais.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay ou PayPal, via des prestataires de paiement sécurisés. ELO ELA n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne proposés lors de la commande. La livraison est suivie, offerte dès 40 € d'achat et facturée 5,10 € en dessous. Le délai indicatif est de 5 à 10 jours après le traitement de la commande (détails dans la Politique d'expédition).

À défaut de date convenue, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut, après avoir demandé à ELO ELA de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client lorsqu'il en prend physiquement possession. Un colis endommagé ou incomplet est à signaler à ELO ELA dès que possible, photos à l'appui.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. En plus, ELO ELA accorde un délai commercial de retour de 30 jours à compter de la réception, dans les conditions de la Politique de remboursement.

Pour se rétracter, le client informe ELO ELA de sa décision par une déclaration claire envoyée à contact.eloela@proton.me (nom, numéro de commande, produit concerné), ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Les instructions de retour lui sont alors communiquées ; aucun produit ne doit être renvoyé avant de les avoir reçues.

Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de renvoi sont à sa charge (4,00 € lorsque ELO ELA fournit l'étiquette de retour). Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

ELO ELA rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition. Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Après le 14ᵉ jour, seul le prix des produits est remboursé, et les frais de livraison restent à la charge de la cliente.

Formulaire de rétractation (à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention d'ELO ELA – REGLEVOLUTION, 5 Grande Rue, 95480 Bruyères-sur-Oise, France – contact.eloela@proton.me : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose de deux ans à compter de la livraison pour agir, sans avoir à prouver le défaut pendant cette période. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Toute demande est à adresser à contact.eloela@proton.me, avec le numéro de commande et des photos du défaut.

Article 10 – Responsabilité

ELO ELA ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du client, notamment une erreur dans l'adresse de livraison. Les conseils d'entretien de la fiche produit doivent être respectés.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité à contact.eloela@proton.me, et saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Boutique (textes, photos, visuels, logo, marque ELO ELA) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser d'abord à contact.eloela@proton.me. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si le litige n'est pas résolu après une réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les Mentions légales.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur, notamment celle lui permettant de saisir le tribunal de son lieu de résidence.